CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Papangoo - Hellopieces.com
SAS au capital de 15.000€, immatriculée au RCS de St Denis sous le numéro 809 893 225 00015
5, Ruelle Sanseverias
97490 SAINTE CLOTILDE
Tél. : 02 62 31 01 01
Mail. : contact@hellopieces.com

 

DEFINITION :

Hellopieces.com : désigne l'entité commerciale rattachée à la SAS Papangoo, société éditrice du site Hellopieces.com accessible à l'adresse http://www.hellopieces.com, dénommée également "la société" ci-après,

Le client : désigne une personne physique majeure qui dispose d'un compte client sur le site Hellopieces et qui a déjà passé commande sur ce dernier,

Les partenaires : désigne les tiers externes à l'entreprise qui disposent d'un lien de collaboration avec Hellopieces.com. Les partenaires sont des entreprises qui disposent d'une entité juridique indépendante de celle d'Hellopieces.com,

Produit : désigne l'ensemble des produits et notamment les pièces détachées, accessoires et autres produits disponibles à la vente sur le site Hellopieces.com et pouvant faire l'objet de commandes par les clients,

Service : désigne l'ensemble des prestations de services proposées à la vente sur le site Hellopieces.com,

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Hellopieces.com d'une part et le client d'autre part. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Hellopieces.com accessible à l'adresse http://www.hellopieces.com, que l'acheteur soit professionnel ou particulier. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site par l'acheteur implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Hellopieces.com qui se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Hellopieces.com informe ses clients que l'ensemble des produits distribués sur le site accessible à l'adresse www.hellopieces.com sont neufs et respectent les normes européennes en vigueur.

 

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix de vente affichés sur le site sont indiqués en euros (€) HT. Le montant total TTC indiqué sur la facture et sur le bon de commandes inclut les frais de port, les frais d'import et l'ensemble des autres frais et taxes éventuels (consigne, écotaxe, …).

Hellopieces.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Dans le cas où un produit aurait été affiché à un prix manifestement dérisoire du fait d'une erreur de saisie informatique notamment, Hellopieces.com se réserve le droit de procéder à l'annulation immédiate de la commande. Les produits demeurent la propriété de la société Hellopieces.com jusqu'au paiement intégral de la commande. Dès réception physique des produits commandés par le client, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client.

Mise à jour des prix publics  : Aout 2017

 

ARTICLE 3 - COMMANDES

Pour passer commande, plusieurs solutions vous sont proposées :

• Sur Internet : http://www.hellopieces.com
• Par téléphone : 02 62 31 01 01 Du Lundi au Vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00
• Par mail : contact@hellopieces.com
• Par voie postale : 5, Ruelle Sanseverias 97490 SAINTE CLOTILDE
  Envoyez votre Nom, Prénom, Adresse, N° de téléphone, le mode de paiement souhaité et les références dont vous avez besoin. Un conseiller prendra contact avec vous dès réception de votre courrier.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Hellopieces.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Hellopieces.com rappelle à ses clients qu'une vérification préalable des informations saisies (adresse de livraison, quantité, références des pièces commandées, …) est nécessaire avant toute confirmation de commande. Hellopieces.com se dégage de toute responsabilité dans le cas d'une erreur de saisie imputable au client. Pour éviter toute erreur de saisie ou autre erreur de commande, une équipe de conseiller est accessible toute la semaine du Lundi au Vendredi de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00. Les conseillers Hellopieces.com sont joignables par téléphone (02 62 31 01 01) ou par mail à l'adresse contact@hellopieces.com.

 

ARTICLE 4 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez être en pleine capacité de confirmer votre commande et engagez votre responsabilité en cas de litige.

Après confirmation de votre commande, un récapitulatif des opérations vous sera envoyé par mail à l'adresse utilisée lors la création de votre compte client.

 

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique l'obligation de vous acquitter du montant indiqué. Le règlement de votre commande peut-être effectué de différentes manières :

• Par carte bancaire : Le paiement en ligne est assuré grâce à la solution 100% sécurisée Paybox. La carte bancaire est débitée dès validation du règlement par la banque émettrice . Hellopieces.com se réserve le droit de demander un photocopie de la carte d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile pour tout paiement par carte bancaire.
• Par téléphone : Après avoir sélectionné le règlement par téléphone et confirmé votre commande, il vous suffira simplement de contacter notre équipe au 02 62 31 01 01 pour procéder au règlement avec l'un de nos conseillers,
• Par Paypal : le paiement en ligne s'effectue grâce à votre compte Paypal,
• Par virement : le paiement s'effectue par l'intermédiaire de votre banque. Nos coordonnées bancaires vous seront communiquées une fois le mode de paiement sélectionné. Pour garantir un traitement rapide de votre commande, nous nous conseillons d'indiquer la référence de votre commande et votre nom dans le libellé du virement.

 

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour faciliter le traitement des retours, nous vous demandons de bien vouloir nous retourner le formulaire de retour (formulaire à télécharger ci-après) prévu à cet effet par voie postale ou par mail dans le délai indiqué ci-dessus.

Les produits retournés doivent être placés dans leur emballage d'origine accompagnés de tous les accessoires ou autres notices éventuels et en parfait état de revente. Tout retour fera l'objet d'un contrôle réalisé par la société Hellopieces.com. En cas de retour déclaré non-conforme, les frais de réexpédition jusqu'au domicile du client seront pris en charge par ce dernier selon le mode de transport en vigueur sur le site. Une participation aux frais de gestion et d'emballage d'un montant de 3 Euros sera exigée. Le client pourra choisir de régler les frais de réexpédition en utilisant l'un des modes de paiement proposés par Hellopieces.com.

Tout dommage subi par le produit ou son emballage peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Hellopieces se réserve le droit d'appliquer une décote pouvant aller jusqu'à 80% de la valeur marchande du produit. Un mail justifiant le niveau de la décote sera, à ce titre, adressé au client.

Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Hellopieces.com procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de retour seront supportés par le client qui devra retourner les marchandises à l'adresse suivante : SAS Papangoo 5, Ruelle Sanseverias 97490 SAINTE CLOTILDE.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation,
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Comme précisé dans l'article précédent, le retour de produits composés de tout ou partie d'éléments électriques ne seront ni repris, ni échangés (Ex : alternateurs, démarreurs, …),

Télécharger le Formulaire de retour éditable

 

ARTICLE 7- DISPONIBILITE

Les produits visibles sur le site hellopieces.com sont disponibles à la vente et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Nos conseillers mettront tous les moyens en œuvre pour vous proposer une référence équivalente à la référence commandée. Dans le cas d'une disponibilité partielle de la commande, le client en sera informé par mail ou par téléphone. Il aura alors la possibilité d'annuler ou de maintenir le résiduel de sa commande. Dans le cas où le client confirmerait la substitution de la référence commandée par une référence équivalente et que cette dernière présenterait un tarif inférieur à la référence commandée initialement, Hellopieces.com procédera au remboursement de ce différentiel. Dans le cas contraire, le client devra s'acquitter du montant différentiel. Dans le cas où aucune référence ne pourrait être proposée en substitution, la commande sera annulée. Hellopieces.com procédera par conséquent au remboursement de cette dernière dans un délai maximum de 14 jours ouvrés.

 

ARTICLE 8 - LIVRAISON

Au cours du processus de commande, vous serez invité à renseigner l'adresse à laquelle vous souhaitez être livré. Vous aurez alors la possibilité de choisir parmi 3 options : La livraison à votre domicile ou au bureau, la livraison en point relais à proximité de votre domicile ou la livraison chez un garagiste partenaire.
Concernant cette dernière option, Hellopieces.com vous propose un choix de garages partenaire indépendants. Cette liste vous permettra de vous faire livrer les pièces achetées sur notre site directement chez un professionnel en vue d'une éventuelle réparation ultérieure. Cette liste n'est fournie qu´à titre indicatif et ne saurait mettre la responsabilité du site Hellopieces.com en jeu en cas de litige avec le professionnel. Hellopieces.com et les garages partenaires sont juridiquement et commercialement indépendants. Hellopieces.com ne donne cette liste qu'à titre informatif et ne peut être tenu responsable des prestations de montage réalisées par les garages partenaires ni des incidents éventuels directs ou indirects qui pourraient en résulter. Pour vous prémunir de tout litige, nous vous conseillons de demander au professionnel d'établir un devis préalable avant toute prestation.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L. 216-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L.216-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, Hellopieces.com ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Le transfert de risques s'effectue à la livraison des produits. En cas d'avaries de transport ou tout autre motif non-limitatif lié à la non-conformité des produits livrés, des réserves devront être portées par le client sur le bordereau de livraison. En cas d'absence de réserves sur le bordereau de livraison prévu à cet effet, aucune réclamation ne pourra être étudiée par la société Hellopieces.com. Le délai de rétractation commence le jour de la réception de la marchandise, que cette dernière soit effectuée à domicile, en magasin, ou en point relais partenaire.
En cas de refus de la commande par le client lors de la livraison, les motifs de ce refus devront être portés sur le bordereau de livraison d'une part, et respecter les conditions définies dans les articles 6 et 9. La commande retournée à Hellopieces.com fera l'objet d'un contrôle systématique pour vérifier l'état des marchandises réceptionnées.
Hellopieces s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour que les prestations prévues dans le présent contrat soient réalisées. Hellopieces.com ne saurait être tenu pour responsable en cas d'inexécution du contrat pour l'un des motifs non-exhaustifs suivants :

• La guerre civile ou étrangère déclarée ou non.
• La mobilisation générale.
• La réquisition des hommes et du matériel.
• Les autorités.
• Tout acte de sabotage ou de terrorisme commis dans le cadre des actions concertées.
• Les conflits sociaux tels que : grèves, émeutes, mouvements populaires, lock-out, etc.
• Les cataclysmes naturels.
• Les effets de la radioactivité.
• Tous les cas de force majeure rendant impossible l´exécution du présent contrat.

 

ARTICLE 9 - RETOUR

Les produits commandés peuvent nous être retournés dans un délai de 14 jours après réception de la commande. Pour éviter tout désagrément, des professionnels du secteur de la pièce détachée auto sont à votre disposition par téléphone au 02 62 31 01 01 ou par mail à l'adresse : contact@hellopieces.com. Ce service vise à permettre aux clients Hellopieces de bénéficier d'un conseil sur mesure pour éviter que les marchandises commandées ne soient pas compatibles avec leurs véhicules.
Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable du service client Hellopieces.com. En cas d'accord favorable, le produit retourné devra être placé dans son emballage d'origine et accompagné de tous les accessoires et autres notices éventuelles. Tout retour fera l'objet d'un contrôle réalisé par la société Hellopieces.com. En cas de retour déclaré non-conforme, les frais de réexpédition jusqu'au domicile du client seront pris en charge par ce dernier selon le mode de transport en vigueur sur le site. Le client pourra choisir de régler les frais de réexpédition en utilisant l'un des modes de paiement proposé par Hellopieces.com.

Dans le cas où la prise en charge du produit retourné ne serait pas accepté par le service client Hellopieces.com, le client a la possibilité de demander la restitution du produit à l'adresse de son choix. Dans ce cas, les frais de réexpédition seront payables à l'avance et par carte bancaire.

Cas des produits consignés :

Une éco-consigne est une somme facturée au client lors de l'achat de certaines pièces automobiles (alternateurs, crémaillères, démarreurs, pompes de direction, étriers de frein notamment). L'éco-consigne est une taxe destinée à assurer la récupération et le recyclage du produit, elle est remboursable sous conditions.
Le produit usagé doit nous être retourné dans un délai de 30 jours maximum après réception de votre commande. Pour bénéficier du remboursement de l'éco-consigne, il est impératif que le produit usagé que vous retournez à Hellopieces.com soit recyclable, c'est-à-dire que la pièce usagée ne doit ni être cassée, ni désolidarisée. Hellopieces procédera au remboursement de l'éco-consigne dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la date de réception du produit usagé via le même mode de règlement que celui utilisé par le client lors du règlement de sa commande.

Pour retourner votre consigne et bénéficier du remboursement :

• Remplissez le formulaire : Bon de retour consigne
• Placer le produit usagé dans l'emballage du produit nouvellement acheté
• Joigniez le formulaire
• Envoyez le colis via le transporteur de votre choix à l'adresse suivante : SAS Papangoo - Hellopieces.com 5, Ruelle Sanseverias 97490 SAINTE CLOTILDE

Retour lié à une erreur de commande client :

En cas d'erreur de commande, le client a la possibilité de signaler son erreur auprès d' Hellopieces.com dans un délai maximum d'une heure après passation de la commande. Hellopieces.com procédera alors à la modification de la commande ou à l'annulation de cette dernière et à son remboursement selon les modalités définies dans l'article 6.

 

ARTICLE 10 - GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité d'une durée de deux ans et de la garantie des vices cachés d'une durée de deux ans à compter de la date de découverte du vice caché, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Conformément aux dispositions de l'articles de l'article L217-7, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Vos réclamations doivent être envoyées à l'adresse suivante : SAS Papangoo - Hellopieces.com - 5 Ruelle Sanseverias 97490 SAINTE CLOTILDE.
Les produits doivent nous être retournés avec les éventuels accessoires et notices. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. La garantie ne sera pas appliquée en cas de mauvaise utilisation ou de détérioration de l'article.

Nous vous informons que la garantie ne couvre pas :

• l'usure normale d'un produit,
• les défauts et conséquences résultant d'un emploi ou d'une installation non-conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'un stockage incompatible à la bonne conservation du produit,
• les défauts et conséquences résultant d'une utilisation anormale du véhicule sur lequel la pièce a été montée (compétition, …)
• Les défauts résultants d'une cause externe (accident, …),
• Les dommages occasionnés volontairement ou involontairement sur la pièce (chute, incendie, …)
• Les produits ou appareils dont les numéros de série auraient été rendus volontairement ou involontairement illisibles ou difficilement lisibles,

Ces hypothèses dégagent Hellopieces de ses responsabilités.

 

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin, la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. La responsabilité d'Hellopieces.com ne pourra excéder le montant de la transaction à l'origine de ladite responsabilité et ce, quelque soit la nature, la cause ou la forme de l'action concernée.

 

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de difficulté, Hellopieces mettra tous les moyens en œuvre pour qu'une solution amiable soit trouvée avec le client et ce, dans un souci constant de proximité. et de satisfaction. Dans le cas où une solution ne pourrait être trouvée, le tribunal de Saint Denis (97400) sera le seul compétent.

 

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site hellopieces.com sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société.

 

ARTICLE 14 - DONNEES PERSONNELLES

La société hellopieces.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite informatique et libertés, la base de données et les traitements s’y rapportant a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro n°1858212.